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L'Union Européenne et la dynamique de l'intégration régionale

Introduction

Dans cette fiche synthèse vous trouverez les différentes étapes de l'intégration européenne, la mise en place de politiques communes, la question de l'Europe sociale et l'articulation entre l'UEM et l'Union politique. Ce sont les principaux points à savoir pour le Bac d'économie.

I. La construction européenne, une dynamique d'intégration régionale spécifique

1. Les étapes de la construction européenne

Depuis l'après guerre, le processus d'intégration régionale a été mis en oeuvre par étapes successives. En effet, depuis la mise en place, en 1951, de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) entre six pays européens (France, Belgique, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg) se sont succédé des traités internationaux instituant des avancées progressives dans le processus d'intégration. Le traité de Rome, signé en 1957, marque une étape importante en créant la communauté économique européenne (C.E.E.) entre les six pays fondateurs (voir liste CECA).

Ce traité prévoit une abolition des droits de douane entre les pays membres (donc à une zone de libre-échange) et la mise en place d'un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers, conduisant ainsi in-fine à la création d'une Union douanière. Les Etats transfèrent ainsi une partie de leurs compétences nationales à un niveau supranational et le processus est engagé pour constituer un marché commun. Au cours des années 1970 et 1980, la CEE accueille de nouveaux pays membres et la signature de l'Acte Unique conduit à la mise en place du marché unique caractérisée par la libre circulation des hommes, des biens et services et des capitaux.

Le traité de Maastricht (1992) donne naissance à l'Union Européenne et acte la volonté des Etats de se diriger vers la mise en place d'une véritable union économique et monétaire qui voit le jour le 1er janvier 1999 avec la naissance de l'Euro qui est diffusée sous forme de pièces et billets à partir du 1er janvier 2002. Cette monnaie circule dans certains pays de l'Union Européenne seulement, appelés les pays de la zone Euro. Depuis cette date, d'autres pays ont rejoint l'Union Européenne et la question reste posée d'une future adhésion de la Turquie.

2. Les avantages du processus d'intégration en question

Le processus d'intégration économique a eu pour conséquences de stimuler les échanges intraeuropéens. Les adhésions successives de pays membres en relatif « retard de développement » s'est traduit pour eux par un phénomène de rattrapage et les autres pays en ont tiré profit car l'Union offre des perspectives de débouchés supplémentaires.

Ce processus conduit aussi à accroître la taille du marché potentiel et permet de bénéficier d'économies d'échelle, d'intensifier la concurrence et ainsi favoriser la croissance. La mise en place de la monnaie unique européenne s'est traduit par la disparition des coûts de transaction, la suppression des risques de change et offre désormais un cadre de stabilité pour les échanges intra-européens.

Cependant, ce processus d'intégration ainsi que la monnaie unique ne vont pas sans poser de nouveaux enjeux. En effet, le processus d'intégration a nécessité pour certains pays des politiques de rigueur aux coûts sociaux importants et n'a pas empêché certaines pratiques de dumping fiscal ou social. Tandis que l'Euro a nécessité la mise en place de nouvelles contraintes pour les Etats de la zone Euro : limitation de la pratique du déficit public, impossibilité de dévaluer la monnaie.

II. Des politiques communes à la question de l'Europe sociale

1. La mise en oeuvre de politiques communes...

La construction européenne, telle qu'elle s'est mise en oeuvre depuis les années 1950, s'est aussi traduit par le transfert d'un certain nombre de compétences au niveau supranational. Les institutions européennes (Commission Européenne, le Conseil Européen, Conseil des ministres européen et le Parlement Européen) ont chacune d'elles des prérogatives particulières.

De fait, des politiques communes ont été mises en place, la Politique Agricole Commune (PAC) en 1962 en est un exemple significatif. D'autres suivront, en particulier les politiques d'aide structurelles visant à soutenir financièrement les régions les plus pauvres de l'Union selon des critères spécifiques, ou encore la politique de la concurrence nécessaire pour éviter les abus de position dominante et réglementer les marchés. Enfin, plus récemment, l'introduction de l'Euro a nécessité de mettre en place une politique commune.

2. ...qui laisse ouverte la question d'une Europe sociale

Ce transfert de certaines compétences au niveau supranational trouve ses limites dans certains domaines, en particulier dans le domaine social. Pour les questions de protection sociale, les Etats conservent des prérogatives fortes en matière législatives, selon le principe de subsidiarité. Autrement dit, l'Europe est caractérisée par une multitude de systèmes sociaux qui ont chacun leurs caractéristiques spécifiques. Cependant, force est de constater que ces différences peuvent apparaître parfois comme porteurs de troubles et d'effets pervers s'apparentant à du dumping social.

De fait, l'harmonisation des règles sociales et des systèmes de protection et de garanties collectives serait un pas décisif vers la construction d'une Europe sociale. Mais la décision restant à la charge des Etats, la question reste entière. En outre, certains droits sont déjà fixés au niveau européen (temps de travail maximal, droits des travailleurs) mais, par exemple, la fixation d'un salaire minimum européen se heurte aux pratiques distinctes en la matière et à une faible volonté commune.

Conclusion

Depuis l'après guerre, le processus d'intégration régionale a été mis en oeuvre par étapes successives. Il a eu des conséquences économiques positives mais a aussi fait émerger de nouveaux enjeux. Les élargissements successifs qu'a connus l'Union Européenne entraînent de nouveaux questionnements sur son périmètre ainsi qu'en matière sociale.

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