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MATIÈRE

Protection sociale et solidarités collectives - Fiche Economie

Introduction

Notions essentielles et complémentaires :

- Etat-providence.
- assurance/assistance.
- redistribution.
- risques sociaux.
- universalisme.
- communautarisme.

Mécanismes à savoir expliquer :

- L'établissement de risques sociaux et de droits sociaux.
- Les risques de désincitation et d'effets pervers du système de protection sociale.
- La diversité des modèles de protection sociale.
- Les deux logiques en présence : assurance et assistance

I. Développement de l'Etat providence et des solidarités collectives

1. Le développement de l'Etat providence et ses raisons d'existence

L'Etat-providence correspond à un Etat qui cherché à protéger les individus contre les risques sociaux par la mise en place d'un système de protection sociale.

Ce système a trouvé ses racines à la fin du 19ème siècle au moment où l'Etat commence à garantir des assurances sociales et érige ensuite en obligation le fait de financer à une caisse de retraite à la fois pour les employeurs et les salariés.

C'est véritablement au cours du 20ème siècle avec les deux guerres mondiales qui ont fait naître les véritables nécessités d'un système de protection sociale basée sur la solidarité nationale que le système d'Etat-providence va se renforcer et s'institutionnaliser. En effet, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, l'Etat devient providence et un système de solidarité collective se met en place afin de garantir les individus contre d'éventuels risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse, ...).

Ainsi, l'Etat a changé de nature, passant d'une logique d'Etat gendarme surtout soucieux de ses prérogative régaliennes à un Etat-providence et protecteur.

2. Les trois modèles d'Etat-providence

Trois modèles principaux d'Etat-providence existent avec chacun leurs particularités.

Historiquement, le modèle bismarckien, basé sur un système d'assurance obligatoires est le premier à apparaître dès la fin du 19ème siècle. Dans son fonctionnement moderne, les salariés cotisent afin de se prémunir contre des risques sociaux. Chaque salarié cotise en fonction de sa corporation, c'est pourquoi ce modèle est appelé corporatiste.

Le financement du système est donc assuré par le versement de cotisations sociales qui proviennent des salariés et des employeurs. En contrepartie, cela ouvre un certain nombre de droits sociaux qui sont conditionnés par le versement de cotisations sociales.

La logique d'assurance prévaut dans ce système. Notons que le système de protection sociale français est plutôt dans l'héritage de ce mode de fonctionnement. (Europe continentale)

Le modèle universaliste est, quant à lui, dans la droite ligne de la logique de Beveridge. Ainsi, dans ce système, le financement est assuré par prélèvement d'impôts et les prestations sociales sont versées en fonction des besoins.

Dans ce système de protection universaliste, la protection sociale concerne l'ensemble de la population et est basé sur la citoyenneté. La logique d'assistance prévaut dans ce système dans la mesure où les prestations sociales sont versées selon les besoins et non en fonction de cotisations sociales préalables. (Pays scandinaves)

Enfin, le dernier modèle est appelé résiduel dans la mesure où les protections collectives ne subsistent que pour une petite partie de la population afin d'éviter qu'elle sombre dans l'extrême pauvreté.

Il s'agit d'un filet de sécurité sociale minimale qui s'adresse uniquement aux plus pauvres. Les assurances privées sont largement répandues et chacun cotise pour sa propre protection. (Etats-Unis)

3. Les logiques d'assurance et d'assistance : deux types de redistribution des revenus

Dans un système où la logique d'assurance prévaut, la redistribution est avant tout horizontale, autrement dit elle concerne le transfert de revenus entre salariés actifs qui cotisent et des ayant-droit (inactifs en retraite, chômeurs, ..) qui sont d'anciens cotisants. Ce transfert étant conditionné par le fait d'avoir versé des cotisations sociales.

Dans un système où la logique d'assistance prévaut, la redistribution des revenus est verticale. En effet, elle concerne le transfert de revenus entre des individus qui paient des impôts et ceux qui sont dans le besoin. Ainsi, cette seconde logique peut entraîner une redistribution des revenus conduisant à réduire les inégalités sociales et à favoriser le soutien de la demande effective tant les ménages modestes ont une propension à consommer élevée. (Inspiration keynésienne)

II. Un système en crise ?

1. Une crise aux causes multiples

Le système connaît une triple crise :

- la première d'entre elles est une crise de financement, dans la mesure où vu les démographiques et de l'emploi depuis les années 70, le système connaît à la fois une forte augmentation du nombre de retraités, une progression du nombre de chômeurs à indemniser tandis que le nombre d'actifs occupés a augmenté mais beaucoup plus lentement. Ainsi, se pose les questions de financements rendus difficiles pour ces différentes raisons.

- La deuxième raison renvoie à une question d'efficacité dans la mesure où, malgré la hausse spectaculaire des dépenses, le système ne parvient plus à faire baisser le taux de pauvreté et engendre parfois des effets pervers dus à des prélèvements sociaux excessifs ou encore à des revenus sociaux trop généreux qui entraîneraient l'assistanat. Ces derniers points étant discutés.

- Enfin, il rencontre une crise de légitimité dans la mesure où la progression de l'individualisme entraîne une moindre demande de solidarité collective et une remise en cause de ses fondements mêmes.

2. Un système confronté à des enjeux en mutation

Enfin, le système est désormais confronté à l'augmentation d'une nouvelle pauvreté qui ne correspond plus aux caractéristiques passées.

Le phénomène des travailleurs pauvres a fait son apparition et nécessite la mise en place de nouveaux dispositifs (voir le débat autour du RSA : revenu de solidarité active en remplacement du RMI).

Ensuite, le système de retraite par répartition est lui aussi fragilisé pour des raisons démographiques et donc financières, nécessitant de profondes réformes et pour certains économistes libéraux la mise en place d'un système de capitalisation généralisé (mais en temps de crise financière, la solution atteint ses limites).

Conclusion

Ne pas confondre :

Les cotisations sociales et les impôts
La logique d'assurance et d'assistance
La redistribution horizontale et verticale
Les modèles de Beveridge et de Bismarck

Sujets possibles pour ce chapitre :

1/ Dans quelle mesure un haut niveau de protection sociale est-il bénéfique au développement économique et social ?

2 /Après avoir mis en évidence les facteurs explicatifs de la pauvreté en France, vous montrerez comment les solidarités collectives peuvent y remédier.

Conclusion :

Le système de protection sociale français s'est construit au fil du temps et principalement après la fin de la deuxième guerre mondiale. Mêlant une logique d'assurance et d'assistance, ce système est toutefois confronté à des remises en cause de différentes natures (une triple crise) et doit faire face à de nouveaux enjeux (démographiques, sociaux).

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