L'échelle continentale - Echelles de gouvernement

L'échelle continentale - Echelles de gouvernement

Pour étudier la thématique de l'échelle continentale et des échelles de gouvernement en histoire géographie, notre professeur vous propose de prendre appui sur le projet d'une Europe potilique depuis le congrès de La Haye en 1948. Cette fiche de révision gratuite est conforme au programme de terminale et vous sera utile pour réussir votre épreuve du Bac ES.

Document rédigé par un prof L'échelle continentale - Echelles de gouvernement

Le contenu du document

Suite à la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle échelle de gouvernement voit le jour grâce au rapprochement entre les états d'un même continent, tout du moins d'une même partie d'un continent. On parle de régionalisme, qui se distingue de la réaffirmation des identités régionales au sein des états. Le régionalisme sous-entend un abandon plus ou moins important de la souveraineté des états. Il fonctionne en se balançant entre les logiques supranationales et le maintien des procédures intergouvernementales. Ces initiatives sont prises dès 1945 partout dans le monde : Ligue Arabe en 1945, Organisation des Etats américains en 1948, la CEE en 1957, l'Organisation de l'Union africaine en 1963... Ce processus d'intégration régional ralenti dans les années 1970-1980 avant de se relancer dans les années 1980-1990 sous le terme de néo-régionalisme : accélération de l'intégration européenne, ASEAN en 1989, MERCOSUR en 1991, ALENA en 1992... Ces rapprochements se basent sur des objectifs communs (économiques, politiques) à différentes échelles (continentale, mondiale).
La constitution d'une Europe politique a-t-elle conduit à la définition d'un modèle politique européen ? Cette constitution a-t-elle fait de l'Europe une puissance politique ?

I - De l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique (1948-1957)

1 - Les projets d'une union politique européenne

Dès 1920, le comte Coudenhove-Kalergi proposait une union paneuropéenne afin d'éviter un nouveau conflit continental. En 1945, l'idée d'une union politique est donc déjà un héritage.
La Seconde Guerre mondiale pose la même question qu'en 1918 : comment éviter de nouveaux conflits en Europe et le développement d'idées antidémocratiques ? Déjà pendant la guerre, les Résistants de tous les pays pensent à une union entre les états d'Europe et fondent en 1943 un mouvement fédéraliste. Ils sont aidés par l'existence dans plusieurs pays de mouvements politiques similaires : socialisme, communisme, démocratie chrétienne...

2 - Du congrès de La Haye à la CECA : l'espoir d'une Europe fédérale

En mai 1948, les représentants des associations favorables à une union européenne se réunissent à La Haye. Trois positions structurent alors débat. Les confédéralistes défendent une Europe fondée sur la coopération entre des États qui conservent leur pleine souveraineté : ils se placent dans l'héritage du Concert des nations du XIXème siècle. Les fédéralistes prônent au contraire un dépassement de l'État-nation par la création d'institutions supranationales placées à la tête d'un État fédéral européen. Enfin les fonctionnalistes, proches des fédéralistes, estiment que l'objectif d'une union européenne ne peut être atteint qu'en commençant par développer des solidarités économiques ce qui entraînera à terme une forme d'intégration politique. Suite au congrès, une première institution européenne est créée en 1949 : le Conseil de l'Europe. Son siège est situé à Strasbourg, il doit défendre les principes démocratiques promus par les conférences de paix d'après-guerre.
Le contexte de la Guerre Froide depuis 1947 donne également un sens nouveau à l'idée d'une Europe politique. Face à l'Europe de l'est dominée par l'Union Soviétique, les Etats Unis souhaitent que les pays d'Europe de l'ouest s'associent étroitement afin de se renforcer. Le plan Marshall est donc réparti grâce à la création de l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) une institution gérée par les européens.
Néanmoins, plusieurs hommes politiques souhaitent que la voix d'une Europe fédérale soit privilégiée : l'italien Alcide de Gasperi, l'allemand Konrad Adenauer, le belge Paul Henri Spaak et les français Jean Monnet et Robert Schuman. Ceux-ci souhaitent créer une Europe fédérale basée sur l'économie et non sur la politique : il s'agirait de mettre en commun la production de charbon et d'acier de France et d'Allemagne de l'Ouest (empêchant une nouvelle guerre entre les deux pays). En 1951, ils créent la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier). Allemagne et France sont ensuite rejointes par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas.

3 - L'Europe dans l'impasse avec l'échec de la CED ?

Afin d'aller plus loin dans la voie du fédéralisme, le français René Pleven prévoit en 1952, un plan pour une Communauté Européenne de Défense (CED) : cela revient à la création d'une armée allemande pour l'intégrer à une force européenne.
Cette idée est très mal perçue par l'opinion française seulement quelques années après la guerre, d'autant plus que le dernier réarmement allemand a précédé la Seconde Guerre mondiale. Les communistes s'y opposent également car cela va à l'encontre des intérêts du bloc de l'est. Ainsi, en 1954, l'Assemblée nationale rejette le projet de CED. En 1954, le projet d'une Europe politique est au point mort. Quant à l'armée allemande, elle est toutefois recréée et intégrée à l'OTAN par les Etats Unis.

II - L'incapacité à établir un projet politique : privilégier l'Europe économique (1957-1992)

1 - Un projet qui favorise une Europe économique

Lors de la conférence de Messine en 1955, les six états membres de la CECA font le choix de travailler à la construction d'un marché commun européen. Ainsi, choisir la voie économique semble plus prudent et vise à créer des liens avant de penser à établir un projet politique concret.
Le 25 mars 1957, le traité de Rome aboutit à la création de la CEE (Communauté Economique Européenne) devant garantir une libre circulation des biens et des personnes entres les états membres et encourage la création d'institutions européennes : le Parlement européen de Strasbourg donne ses avis, un Conseil des ministres (constitué de représentants des gouvernements des états membres) et la Commission européenne de Bruxelles se partagent le pouvoir exécutif, une cour de justice arbitre les litiges. Toutes les décisions doivent être acceptées à l'unanimité par les états membres.
Dès lors, des politiques économiques sont mises en place : Euratom en 1958 pour l'énergie atomique, la PAC (Politique Agricole Commune) en 1962. Le projet politique reste au second plan bien qu'inscrit dans les objectifs du traité de Rome qui prévoient la création d'une citoyenneté européenne. De plus, chaque pays candidat à l'entrée dans la CEE doit posséder un régime démocratique.

2 - Différentes visions de l'Europe

En France, le général De Gaulle défend l'idée d'une « Europe des patries » fondées sur l'union des nations souveraines, tandis que les allemands tendent vers l'idée d'une Europe supranationale voire même fédérale. Cela engendre de nombreux différends entre les partenaires. De Gaulle tente d'imposer une union politique conforme à sa conception confédérale de l'Europe (plans Fouchet en 1961 et 1962) mais il se heurte à l'hostilité des cinq autres pays attachés aux institutions de la CEE et inquiets d'une hégémonie française. De plus, lorsque se pose la question (en 1963 puis en 1967) de l'admission du Royaume Uni dans la CEE, la France s'y oppose catégoriquement. Le général De Gaulle pratique la politique de la chaise vide dans les institutions européennes jusqu'en 1965 alors que l'on parle d'abandonner le principe d'une prise de décision unanime.

3 - Elargissement et approfondissement de la communauté européenne

Le départ du général De Gaulle en 1969 amène une nouvelle relance de la construction européenne à la Conférence de La Haye. L'Europe s'élargit à la Grande Bretagne (1973) mais aussi à l'Irlande et au Danemark. L'accession à la démocratie de la Grèce, l'Espagne et du Portugal leur permet de rentrer dans l'union en 1981 pour la première et en 1986 pour les deux autres.
Afin d'approfondir les liens entre les états, on construit un projet d'association entre les monnaies : en 1972, le « serpent monétaire » est créé. C'est un dispositif économique qui limite les fluctuations du taux de change entre les pays membres de la . Ainsi, une monnaie ne pouvait pas fluctuer par rapport à une autre de plus ou moins un certain taux, garantissant la parité économique entre les membres.
Enfin, pour que l'Europe (au sens institutionnel) soit plus proche des citoyens, les députés du parlement européen sont élus au suffrage universel en 1979. En 1986, « l'Acte unique européen » vise à intensifier les liens entre états européens et à donner plus de pouvoir aux institutions européennes. Dès lors, les traités favorisent la logique supranationale mais sans faire disparaître le fonctionnement intergouvernemental. L'Europe évolue alors vers une forme politique inédite que Jacques Delors désigne par l'expression apparemment contradictoire de « Fédération d'États-nations ».

III - L'Union européenne : quelle dimension politique face à l'élargissement et à l'approfondissement ? (de 1992 à nos jours)

1 - Les nouvelles ambitions

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en Union Européenne renforçant ainsi la citoyenneté de l'union. Ce traité prévoit un gain de poids en matière de politique internationale pour l'UE. En 1999 est nommé un haut représentant à la politique étrangère et de sécurité commune, qui représente l'UE diplomatiquement.
Avec les nouvelles ambitions, la politique monétaire débouche sur la création de la Banque Centrale Européenne en 1998 et à la mise en circulation de l'euro en 2002. Les accords Schengen signés en 1985, entrent en vigueur dix ans plus tard : ils suppriment les contrôles douaniers dans les pays membres et permettent donc une circulation plus libre des hommes.
Néanmoins, l'intégration politique reste imparfaite : l'UE se révèle incapable de gérer seule le conflit en ex-Yougoslavie, l'OTAN doit intervenir faute d'une armée européenne réellement opérationnelle.

2 - L'élargissement se poursuit

Avec la fin de la guerre froide, la chute de l'Union Soviétique et donc des démocraties populaires, le processus d'élargissement de l'Europe est relancé. En 1995, des anciens pays neutres adhèrent à l'UE : Suède, Finlande et Autriche.
Dès 2004, des pays appartenant à l'ancien bloc de l'est sont intégrés : Pologne, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie ainsi que les îles de Chypre et Malte. En 2007, ce sont la Roumanie et la Bulgarie qui rejoignent l'UE.
Néanmoins, certaines candidatures comme celle de la Turquie n'aboutissent pas car elles posent quelques questions : critères politiques insuffisant, géographie, culture...

3 - Comment diriger une Europe à 27 ?

Prendre des décisions dans une Europe supranationale élargie pose de nombreuses questions. Le traité de Nice (2000) instaure le principe d'une majorité qualifiée pour prendre une décision, chaque pays bénéficiant d'un certain nombre de voix en fonction de son poids démographique, les petits pays ne sont pour autant pas laissés à l'écart.
Un projet de Constitution européenne est élaboré en 2004 dans le but de donner plus de poids politique à l'Europe. Néanmoins, il est rejeté en 2005 suite aux référendums négatifs en France et aux Pays Bas. L'UE rebondit grâce au traité de Lisbonne en 2007 qui renforce les institutions et octroi un président au Conseil Européen.
Pourtant, les défis restent nombreux. L'échec des référendums de 2005 a mis en lumière le déficit démocratique de la construction européenne et la montée de l'euroscepticisme chez les citoyens de l'UE. L'Europe politique souffre de l'absence d'un véritable sentiment européen, et ce malgré le soutien des grands partis de gouvernement (PS et UMP en particulier). Le plus souvent, les directives de la Commission Européenne sont mal comprises et mal acceptées. De plus, l'Europe reste à « géométrie variable ». Ainsi, certains pays membre ne font pas partie de la zone euro (Angleterre par exemple) que ce soit par choix ou par non-satisfaction des critères, ni de l'espace Schengen. Depuis 2008, la crise de l'euro pose des questions sur les liens entre politique et économie au sein de l'UE. Beaucoup de points essentiels de la politique sont traités directement par les états, comme le montre le poids du couple franco-allemand face à la crise.

Conclusion

Depuis les années 1980, l'élargissement de l'UE est accéléré afin de constituer un bloc continental vaste pouvant concurrencer d'autres pôles mondiaux. L'UE développe même des politiques de voisinages afin d'aider économiquement et politiquement ses voisins. Cependant, l'UE n'est pas considérée comme une grande puissance mondiale : pas de politique étrangère commune ; positions changeantes face aux Etats Unis, ces derniers continuant à assurer la sécurité du continent ; pas de conception commune du projet européen (Britanniques qui souhaitent une Europe de marché alors que France et Allemagne souhaitent une Europe-puissance) ; pas de consensus sur les futurs élargissements.
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