L'échelle de l'Etat-Nation - Echelles de gouvernement

L'échelle de l'Etat-Nation - Echelles de gouvernement

Pour traiter la thématique de l'échelle de l'Etat-Nation et des échelles de gouvernement, notre professeur vous propose sa fiche de cours sur le sujet : Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration, héritages et évolutions. Cette fiche vous permettra de bien réviser votre cours et de maîtriser votre épreuve d'histoire géo du Bac ES.

Document rédigé par un prof L'échelle de l'Etat-Nation - Echelles de gouvernement

Le contenu du document

Le modèle de l'Etat-nation constitue actuellement le modèle de gouvernement dominant dans le monde. Cette forme d'organisation politique découle d'une construction historique longue prenant ses sources en France et en Angleterre entre le XIIIème et le XVème siècle. Néanmoins, ce n'est qu'à partir du XIXème siècle que l'Etat dispose des moyens nécessaires pour constituer l'unité nationale. En France, le concept de nation apparaît dès le XVème siècle mais ne se concrétise qu'au XVIIIème siècle, en particulier après la Révolution française. La nation repose sur ces idées : une communauté politique reliée à un état et surtout à un territoire, fondée sur la conscience d'appartenir à un ensemble cohérent dont la défense est assurée par une armée nationale.
Le modèle de l'Etat-nation s'impose peu à peu en Europe et en Amérique au XIXème siècle, pour triompher après la Première Guerre mondiale. Après 1945, il se diffuse au monde entier à différentes échelles : ONU qui se compose de 193 états en 2011 pour l'exemple de l'échelle mondiale. L'aspect universel de l'Etat-nation suite à la Seconde Guerre mondiale, s'est accompagné d'une mutation du modèle, souvent un renforcement grâce à la mise en place de l'Etat-providence et des politiques keynésiennes mais également avec la fin des empires coloniaux et l'évolution des mentalités pendant les Trente Glorieuses.
Depuis 1946 en France, comment le concept de l'Etat-nation s'est-il adapté aux évolutions de la société ? Quelles sont les conséquences de ces mutations sur l'idée de la nation ?

I - Le bilan contrasté de la IVème République (1946-1958)

1 - L'instabilité politique

La Constitution du 27 octobre 1946 instaure la IVème République et marque le retour à la liberté et à la démocratie. Contrairement à la volonté du Général De Gaulle qui souhaite l'instauration d'un Etat démocratique fort, la nouvelle République est fondée sur un système parlementaire : le scrutin est proportionnel, le choix du gouvernement se fait par des alliances entre les partis, le président de la République est élu par le Parlement et ne possède pas de pouvoirs étendus, le pouvoir législatif domine l'exécutif.
En raison de ces mesures, l'instabilité politique est très forte puisque les gouvernements sont renversés selon les changements d'alliance entre les partis. Le tripartisme (MRP, SFIO, PCF) en 1946-1947 et la « troisième force » (UDSR, MRP, SFIO) de 1947 à 1951 se révèlent peu solides et peu durables. Dès le début, le Président du Conseil prend l'habitude de répartir les ministères entre les partis, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent. Ainsi, 28 gouvernements (pour 22 chefs de gouvernement) se succèdent pendant les 12 ans que dure la IVème République. On parle de « valse des ministères » : le gouvernement Antoine Pinay par exemple, ne subsiste qu'une seule journée.
Ce sont souvent les mêmes hommes qui se relaient dans les ministères mais également à la tête du gouvernement : Henri Queuille dirige trois gouvernements. Certains ministres arrivent à mener une action durable en appartenant à plusieurs gouvernements successifs, comme Maurice Schumann aux affaires étrangères. Quelques gouvernements sont efficaces, comme celui le Pierre Mendès France (juin 1954-février 1955) très populaire, en particulier après le retrait des troupes en Indochine. Les présidents de la République, Vincent Auriol (1947-1954) et René Coty (1954-1959), n'ont pas assez de pouvoirs pour intervenir positivement dans le jeu politique des partis.

2 - L'action administrative

La République instaure des structures afin de former les hauts fonctionnaires et assurant ainsi la permanence de l'administration au-delà de l'instabilité politique. Le rôle des IEP de Paris et de province est réaffirmé, l'ENA est créée en 1946, les corps d'état sont réorganisés. Un esprit de corps, de proximité, unit les cadres qui dirigent l'administration du pays.
Grâce à un personnel compétent, des réformes sociales importantes sont mises en place de façon durable : création de la Sécurité Sociale (1946), HLM (1947), troisième semaine de congés payés (1957), bourses d'études, retraite, salaire minimum. L'état s'investit également dans le domaine économique : planification avec le plan Monnet, emprunts auprès des français pour soutenir l'Etat, reconstruction urbaine, nationalisation d'entreprises clés (Banque de France) entraînant la création des Charbonnage de France, EDF et GDF.
Les politiques keynésiennes adoptées après la Libération font de l'État un acteur économique majeur. Les nationalisations, qui s'étalent de 1944 à 1948, accroissent ses capacités d'intervention dans l'économie. Le commissariat au Plan, créé en janvier 1946 et confié à Jean Monnet, traduit la volonté de l'État de se présenter comme le principal promoteur de la modernisation du pays. Outre son rôle dans la croissance économique, le plan impose un nouveau vocabulaire : croissance, productivité, investissement.
La France reste un pays centralisé où les régions n'existent pas. Dans les départements, les conseils généraux sont limités face aux préfets qui représentent le pouvoir exécutif. La France s'inscrit également dans la construction européenne : le traité de Paris en 1951 instaure la CECA, Robert Schumann signe le traité de Rome en 1957 et la mise en place de la CEE. George Bidault permet également le rapprochement avec le Royaume Uni et le Benelux dans une alliance de défense et en rejoignant les Etats Unis dans l'OTAN suite au traité de Bruxelles en 1948.

II - L'Etat gaullien (1958-1974)

1 - Le retour d'un système politique stable

En Avril 1958, la IVème République est au bord du gouffre : crise algérienne, dérive des finances publiques, aucune personnalité ne peut mobiliser une majorité. Le 13 mai, un comité de salut public se constitue autour de militaires et de civils et demande le retour du général De Gaulle. Ce dernier accepte à condition de fonder une nouvelle République, et donc une nouvelle Constitution.
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République est adoptée et prévoit un pouvoir exécutif fort (comme le souhaitait De Gaulle en 1945) : le président de la République est chef des armées, nomme le Premier ministre dans la majorité parlementaire (régime semi-présidentiel), dispose des pleins pouvoirs en cas de crise, peut dissoudre l'Assemblée nationale. A partir de 1962, il est élu au suffrage universel et pour 7ans.
Les élections législatives se déroulent sur un scrutin majoritaire en deux tours favorisant les grands partis politiques et permettant une majorité parlementaire stable. Sous les présidences de De Gaulle (1958-1962 et 1962-1969), les gouvernements sont stables, seulement trois Premiers ministres (Michel Debré, Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville).

2 - L'œuvre d'une administration centralisée

La Vème République poursuit la tradition centralisatrice mais quelques tentatives sont menées pour débuter un travail de décentralisation (structures de décisions en province) et de déconcentration (collectivités territoriales aux compétences administratives). En 1960 sont créés les programmes d'action régionale devant mener à des circonscriptions d'action régionale. Celles-ci sont dotées d'un préfet en 1964 mais ne possèdent pas encore d'assemblée représentative des citoyens. Avec la mise en place de l'État-providence, l'administration voit ses missions s'étendre dans les domaines de la santé, de la sécurité sociale, du travail, de l'éducation. L'État s'implique aussi dans la culture avec la création en 1959 du ministère des Affaires culturelles. Il se place en organisateur des relations sociales garantissant la solidarité nationale face aux tensions sociales (mai 1968) comme par exemple le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas de 1969 à 1972.
En 1963, la mise en place d'une politique d'aménagement du territoire passe par la création de la DATAR (Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale) qui permet la réalisation de grands travaux d'aménagement ainsi qu'une meilleure répartition des acteurs de la vie économique et administrative sur l'ensemble du territoire.

3 - Des programmes ambitieux

Les présidences du général De Gaulle, de Georges Pompidou (1969-1974) et de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) utilisent des spécialistes pour pouvoir mener leur politique : énarques (nom donné à un ancien élève de l'ENA, issu d'un ouvrage de Jean Pierre Chevènement en 1967) mais aussi des technocrates, ces hauts fonctionnaires qui se distinguent par leurs compétences administratives et techniques. Cependant, ces derniers sont critiqués car ils ne sont pas désignés de façon démocratique, certains parlent de technocratie.
La Ve République reprend les grandes thématiques modernisatrices du régime précédent. L'État gaullien se veut être entreprenant : le développement de l'énergie nucléaire civile et militaire (mise en avant du CEA) et des infrastructures autoroutières. D'autres politiques plus prestigieuses ont pour but de placer la France au premier rang international dans certains secteurs comme l'aéronautique (élaboration du Concorde en 1969 en collaboration avec les britanniques), l'informatique et l'aérospatiale.

III - Après 1981 : quel poids pour l'Etat ?

1 - L'État face à la crise

En 1981, l'élection de François Mitterrand amène la gauche au pouvoir pour la première fois sous la Vème République, à un moment où l'Etat est face à une crise importante. Alors que la présidence de Valéry Giscard d'Estaing a répondu en partie aux nouvelles attentes de la société post mai 1968 (loi Veil sur l'IVG en 1975, divorce par consentement mutuel la même année), les solutions apportées aux crises économiques de 1973 et 1979 ne sont pas efficaces et sont surtout rejetées par l'opinion, tandis que le chômage est en hausse.
La remise en cause de l'État se fait également sous l'action de la mondialisation. L'affirmation des marchés financiers et des grandes firmes a fait perdre à l'État une partie de ses capacités de direction, d'orientation et de contrôle de l'économie. Les politiques économiques et fiscales sont désormais soumises à l'évaluation de ces acteurs. La réglementation européenne réduit aussi la souveraineté nationale dans le domaine économique.
François Mitterrand reprend la politique de nationalisation des secteurs clés dans le domaine de la finance, et à partir de 1983, lance une politique d'austérité. Les structures d'aide mises en place en 1946 souffrent de la crise (assurance chômage et Sécurité Sociale). Depuis 1986, l'Etat s'est désengagé de certains secteurs économiques (privatisation d'entreprises publiques par Jacques Chirac), ce qui aboutit à une perte de confiance en l'Etat pour une grande partie de la population (ça se retrouve lors des émeutes de 2007 dans les banlieues, et par le développement du vote Front National). Enfin, l'État abandonne une partie de ces compétences

2 - Entre alternance et cohabitation

Une nouvelle pratique du pouvoir se met alors en place. Les français tendent à souhaiter une alternance entre la gauche et la droite (Jacques Chirac est élu en 1995), volonté qui se traduit par l'élection d'une Assemblée nationale souvent d'une tendance politique différente de celle du président. Plusieurs cohabitations animent la France : de 1986 à 1988 (François Mitterrand, PS ; Jacques Chirac, RPR), de 1993 à 1995 (François Mitterrand, PS ; Édouard Balladur, RPR) et de 1997 à 2002 (Jacques Chirac, UMP ; Lionel Jospin, PS). Cela n'empêche pas le pays d'être gouverné puisque le président dispose d'un domaine réservé, surtout militaire et en politique étrangère. Néanmoins, Jacques Chirac procède en 2000 à une réforme de la Constitution ramenant le mandat présidentiel à cinq ans (comme les législatures) réduisant ainsi la probabilité d'une cohabitation, sans la rendre impossible.

3 - L'affirmation de nouvelles échelles de pouvoir

Depuis la présidence de Mitterrand, de nouvelles échelles de pouvoir s'affirment et la déconcentration de l'administration s'intensifie. En 1982, les vingt-deux régions sont instituées et sont dotées de conseils régionaux élus ; s'y ajoutent les communautés et territoires d'Outre-Mer. Les collectivités territoriales obtiennent des pouvoirs renforcés : les départements sont impliqués dans la gestion des collèges et dans les structures d'aide sociale, les régions entretiennent les lycées et s'occupent de la politique des transports. Cela permet à la démocratie de s'exprimer pleinement en instituant des contre-pouvoirs. En 2011, vingt régions sont dirigées par la gauche, sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui bénéficie pourtant d'une Assemblée nationale favorable.
Pourtant, la multiplication des échelles de gouvernement et la difficulté à transférer les fonds destinés aux régions entraînent de plus en plus de critiques. En 2009, le Sénat met à l'étude un projet de réduction du nombre de régions, évoquant la fusion entre régions et départements afin de réduire les coûts administratifs.
Conclusion
Le retrait de l'Etat n'est pas linéaire et la force de la tradition étatique française reste profondément enracinée tant chez les élites politiques que chez les citoyens qui restent attachés à la préservation de la souveraineté de l'Etat. Le poids de l'Etat reste considérable : rôle majeur dans l'économie, actions dans l'environnement, cœur des nouvelles politiques, hausse des prélèvements obligatoires. Ce besoin d'Etat est relayé par les médias qui jouent un rôle ambivalent dans l'image qu'a l'opinion de l'Etat : d'une part ils réclament une plus grande efficacité mais de l'autre, ils interrogent sur sa légitimité.
Fin de l'extrait

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