Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - SES - Terminale ES

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - SES - Terminale ES

Découvrez ce cours de SES niveau Terminale ES, rédigé par notre professeur, consacré au chapitre "Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?". Ce cours est issu du thème "Justice sociale et inégalités".

Vous vous intéresserez tout d'abord aux fondements de la lutte contre les inégalités à travers l'idéal égalitaire de la société française et le passage de l'égalité à l'équité. Par la suite, vous aborderez les instruments des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités, à savoir la protection sociale et fiscale, ainsi que les limites de ces instruments.

Téléchargez gratuitement ci-dessous ce cours de SES pour le Bac ES sur la contribution des pouvoirs publics à la justice sociale.
Consultez le cours de SES suivants : Comment s'articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l'emploi ?

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Les pouvoirs publics ont pour rôle de garantir une meilleure justice au sein de la société. Voyons donc comment ils s’organisent pour lutter contre les inégalités, une lutte essentielle en démocratie. 

 

LES FONDEMENTS DE LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES

L’IDEAL EGALITAIRE DE LA SOCIETE FRANÇAISE

Pour qu’un ordre social soit accepté, il doit reposer sur une certaine égalité entre les individus. C’est le fondement même des sociétés démocratiques. 

 

 

  • Vers plus de justice sociale

 

La lutte contre les inégalités que mènent les pouvoirs publics implique nécessairement l’accroissement de la justice sociale

La justice sociale, c’est une construction politique mais aussi morale. Elle résulte de choix effectués collectivement, mis en application par la puissance publique, pour que la société soit considérée comme plus juste. Cette définition varie en fonction des sociétés et de leurs cultures.

La base d’une société démocratique serait donc l’égalité des droits, autrement dit une égalité juridique face à la loi. Cette égalité consiste en la garantie des mêmes droits sociaux et politiques à tous les citoyens. 

 

 

  • Justice sociale et égalité des chances

 

Le principe de l’égalité des chances est  que tout individu aurait les mêmes possibilités que n’importe qui d’autre d’accéder à n’importe quelle catégorie sociale peu importe son origine. Cette notion est de ce fait liée à celle de méritocratie. 

La méritocratie est un système politique et social dans lequel les positions sociales sont obtenues uniquement grâce aux talents et mérites individuels. 

Mais au final, c’est l’égalité des situations qui domine puisqu’il s’agit de l’égalité réelle, effective entre les individus. Ainsi, si l’école républicaine tend à promouvoir l’égalité des chances, l’égalité des situations montre bien l’impact des inégalités sociales.

 

DE L’EGALITE A L’EQUITE

Les pouvoirs publics mènent donc plusieurs actions dans le but de rendre la société plus juste. Ce sentiment de justice renvoie au concept d’équité mis en évidence par le philosophe John Rawls. La justice sociale serait donc la recherche de l’équité dans la société.

 

 

  • L’équité au cœur de la justice sociale

 

Pour lutter contre les inégalités, une société peut mettre en œuvre des mesures d’équité. Des règles dites équitables sont basées sur plusieurs principes : 

- Un droit égal aux libertés fondamentales pour tous les individus

- Mêmes chances d’accéder à n’importe quelle position sociale quel que soit l’individu

- Les pouvoirs publics peuvent traiter différemment les moins favorisés pour améliorer leur situation. C’est ce principe qui justifie les inégalités de traitement.

 

 

  • De l’égalité à l’équité

 

Pour appliquer le principe d’équité selon lequel tout membre d’une société peut être traité de manière inégalitaire dans le but de corriger une inégalité de situation, les pouvoirs publics peuvent lancer des politiques de discrimination positive. Le but de ces politiques est d’accorder certains avantages à des groupes sociaux défavorisés afin de rétablir une certaine égalité, ou tout du moins de gommer les écarts. 

C’est ainsi qu’en France ont été créées les Zones d’Education Prioritaires (ZEP) dans lesquelles les établissements scolaires bénéficient d’aides et de moyens supplémentaires pour lutter contre les inégalités sociales et culturelles dues aux milieux d’où sont issus les élèves.

 

LES INSTRUMENTS DES POUVOIRS PUBLICS POUR LUTTER CONTRE LES INEGALITES

En plus des politiques de discrimination positive que nous venons de voir, la puissance publique a à sa disposition d’autres outils pour réduire les inégalités. Les pouvoirs publics prennent ainsi en charge le financement des services collectifs qui sont des services produits par la puissance publique à un prix inférieur à celui de leur coût de production et devant être accessibles à tous les citoyens.

Grâce à ce financement, tout le monde peut accéder aux services de base indifféremment. 

 

PROTECTION SOCIALE ET FISCALITE

C’est au cours de la première moitié du XXe siècle que l’Etat français instaure un système de protection pour venir en aide aux populations les plus défavorisées : les assurances sociales. Ces assurances permettent que les travailleurs n’aient pas de perte de revenus quand ils sont en activité (comme avec les accidents du travail ou la perte de leur emploi par exemple) mais aussi pour qu’une fois que les salariés se retirent de la vie active ils puissent toujours avoir une source de revenus (retraites).

L’Etat français met en place un Etat-providence après la Seconde Guerre mondiale qui désigne l’ensemble des interventions économiques et sociales des pouvoirs publics ayant pour objectif de réduire les inégalités. On assiste ainsi à la création du système de protection sociale qui fait appel à la solidarité pour couvrir les risques sociaux et réduire les inégalités. La protection sociale repose sur des mécanismes de redistribution clairement définis et est l’expression de la solidarité collective.

 

 

  • Les mécanismes de redistribution

 

On peut modifier les revenus primaires des agents pour lutter contre les inégalités. Ces revenus seront perçus seulement contre une participation à la production. Ces revenus sont ponctionnés en partie par la puissance publique sous forme de prélèvements obligatoires comme les impôts aussi appelés cotisations sociales. Ces prélèvements vont ainsi pouvoir être mis à profit pour financer les prestations sociales. C’est ce double mouvement de fonds qui permet la redistribution des richesses. 

Le système français de protection sociale a changé d’orientation ces derniers temps en passant d’une logique dite assurantielle où seuls ceux qui ont participé à la cotisation sont protégés à une logique assistancielle où la protection sociale est financé par la collectivité et destinée à l’ensemble des individus qu’ils aient cotisé ou non.

 

 

  • L’impôt progressif

 

On appelle fiscalité l’ensemble des réglementations établies par la puissance publique en matière d’impôts. On peut calculer un impôt en multipliant l’assiette de l’impôt (les éléments sur les lesquels on paye l’impôt en question) par un taux d’imposition dépendant de différents critères.

Si l’impôt proportionnel possède un taux d’imposition identique pour tous ceux soumis à cet impôt, l’impôt progressif, lui, varie en fonction du revenu. Plus le revenu est élevé, plus le taux augmente. Cela a donc pour objectif de réduire les inégalités de revenus avec deux impacts notables :

- Le revenu des ménages les plus favorisés augmente moins vite que les sommes prélevées par l’impôt progressif, réduisant ainsi les écarts de revenus entre les populations

- Si on réduit les revenus des plus favorisés, on diminue aussi l’accumulation de patrimoine et donc les revenus qui en sont issus.

 

LES LIMITES DE CES INSTRUMENTS

 

  • Une action publique sous contrainte

 

Depuis les années 1970, les dépenses de l’Etat français sont bien plus élevées que ses recettes : l’Etat est en déficit. Comme le budget des administrations de Sécurité sociale. 

La population vieillit et le chômage ne cesse d’augmenter, cela entraîne une hausse des dépenses de protection sociale. De plus, les recettes publiques sont en recul depuis les années 1980 car les salaires ont peu augmenté et les cotisations ne rapportent donc pas suffisamment d’argent à l’Etat. 

Le système de protection sociale est donc confronté à la contrainte financière ce qui amène à remettre en question cet instrument de lutte contre les inégalités. 

 

 

  • Lutter contre les inégalités est-il efficace économiquement ?

 

Pour certains économistes libéraux, si l’on instaure un véritable système méritocratique, les inégalités de revenus deviennent positives puisqu’elles incitent fortement au travail et à l’effort et ainsi augmenteraient l’efficacité collective. Il faudrait donc selon eux baisser les minima sociaux pour inciter la population à travailler, ainsi il ne faut pas que la redistribution soit trop généreuse pour ne pas pénaliser la croissance.

De plus, plus on a de revenus, plus on est enclin à épargner. Ainsi l’épargne s’en verrait stimulée dans l’économie, base de l’investissement qui serait lui-même moteur de la croissance. La capacité de financement des investissements se trouverait donc renforcée par les inégalités de revenus.

Mais attention, cette théorie d’économistes libéraux est à nuancer. Il faudrait en effet que l’égalité des chances et la méritocratie prévalent dans notre société. Pourtant, d’autres critères comme les rapports de force entre salariés et employeurs sont toujours d’actualité. Certains économistes du courant keynésien estiment que cette lutte contre les inégalités est même efficace. En effet, la redistribution des revenus permet l’augmentation des revenus les plus faibles et c’est un fait avéré, les actifs aux revenus les plus faibles sont les plus enclins à consommer. Si on consomme, on relance la production des entreprises et on dynamise la croissance et l’emploi.

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Les avis sur ce document

lucieguizmo
5 5 0
20/20

Très bien ! Il manque peut être les définitions de redistribution verticale et horizontale.

par - le 01/06/2017
annhawaii
5 5 0
20/20

cours parfaitement synthétisé, toutes les parties les plus importantes du chapitre y sont bien expliquées.

par - le 22/05/2016
Anrchidine
5 5 0
20/20

Jkiiff trØp et jpense ke j'aurais mon BaC incha allah avec ses cOurs

par - le 14/06/2015
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