Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - SES - Terminale ES

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - SES - Terminale ES

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Le contenu du document

Le sixième thème en SES porte sur la justice sociale. Ce thème ne comporte pas de chapitre distinct. On remarquera toutefois que l’unique chapitre de ce thème présente dans un premier temps les différents types d’égalité ; dans un second temps, il mettra en valeur les instruments mis en œuvre pour une plus grande justice sociale et enfin, les critiques faites aux pouvoirs publics pour leur intervention.

Prérequis

Maîtriser les notions suivantes : les notions de cotisations/prestations sociales et le mécanisme de la redistribution, étudiés en 1ère, seront repris et expliqués. 

Objectifs

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. 

On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.

Maîtriser les notions suivantes : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale

I. LES FONDEMENTS DE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS

Les pouvoirs publics ont pour rôle de garantir une meilleure justice au sein de la société. Comment s’organisent-ils pour lutter contre les inégalités, une lutte essentielle en démocratie ?

A. L’idéal égalitaire de la société française

Pour qu’un ordre social soit accepté, il doit reposer sur une certaine égalité entre les individus. C’est le fondement même des sociétés démocratiques.

1. Vers plus de justice sociale

La lutte contre les inégalités que mènent les pouvoirs publics implique nécessairement une accentuation vers plus de justice sociale. La justice sociale est une construction politique mais aussi morale. Elle résulte de choix effectués collectivement, mis en application par l’État, pour que la société soit considérée comme plus juste. Cette définition varie en fonction des sociétés et de leur culture.

2. Trois types d’égalité

La base d’une société démocratique serait donc l’égalité des droits, autrement dit une égalité de tous les individus face à la loi. Cette égalité consiste en la garantie des mêmes droits sociaux et politiques à tous les citoyens.

Le principe de l’égalité des chances est que tout individu a les mêmes possibilités que n’importe qui d’autre d’accéder à n’importe quelle catégorie sociale, peu importe son origine sociale. Cette notion est de ce fait liée à celle de méritocratie.

DÉFINITION : Méritocratie. La méritocratie est un système politique et social dans lequel les positions sociales sont obtenues uniquement grâce aux talents et mérites individuels.

Mais finalement, c’est l’égalité des situations qui domine puisqu’il s’agit de l’égalité réelle, effective entre les individus (exemples : même poste, même prestige, même qualification, même salaire, etc.). Ainsi, si l’école républicaine tend à promouvoir l’égalité des chances, l’égalité des situations montre bien l’existence des inégalités sociales.

B. De l’égalité à l’équité

Les pouvoirs publics mènent donc plusieurs actions dans le but de rendre la société plus juste. Ce sentiment de justice renvoie au concept d’équité mis en évidence par le philosophe John Rawls. La justice sociale serait donc la recherche de l’équité dans la société.

DÉFINITION : Équité. Principe de justice sociale, qui peut amener à traiter les individus différemment pour réduire les inégalités. C’est la mise en place d’inégalités correctrices pour atténuer des inégalités initiales.

1. L’équité au cœur de la justice sociale

Pour lutter contre les inégalités, une société peut mettre en œuvre des mesures d’équité. Des règles dites équitables sont basées sur plusieurs principes :

  • Un droit égal aux libertés fondamentales pour tous les individus ;
  • Mêmes chances d’accéder à n’importe quelle position sociale quel que soit l’individu ;
  • Les pouvoirs publics peuvent traiter différemment les moins favorisés pour améliorer leur situation. C’est ce principe qui justifie les inégalités de traitement.

2. De l’égalité à l’équité

Pour appliquer le principe d’équité selon lequel tout membre d’une société peut être traité de manière inégalitaire dans le but de corriger une inégalité de situation, les pouvoirs publics peuvent lancer des politiques de discrimination positive. Le but de ces politiques est d’accorder certains avantages à des groupes sociaux défavorisés afin de rétablir une certaine égalité, ou tout du moins de gommer les écarts.

C’est ainsi qu’en France ont été créées les Zones d’Éducation Prioritaires (ZEP) dans lesquelles les établissements scolaires bénéficient d’aides et de moyens supplémentaires pour lutter contre les inégalités sociales et culturelles dues aux milieux d’où sont issus les élèves.

II. LES INSTRUMENTS DES POUVOIRS PUBLICS POUR LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS

A. La protection sociale et la redistribution verticale

1. L’État-Providence

C’est au cours de la première moitié du XXe siècle que l’État français instaure un système de protection pour venir en aide aux populations les plus défavorisée : les assurances sociales. 

Ces assurances permettent aux travailleurs de ne pas perdre de revenus quand ils sont en activité (en cas d’accidents du travail ou de perte de leur emploi par exemple), mais aussi de permettre aux travailleurs d’avoir une source de revenus (retraites) quand ils cessent la vie active.

L’État français met en place un État-providence après la Seconde Guerre mondiale et crée le système de protection sociale tel qu’on le connaît aujourd’hui.

DÉFINITION : État-Providence. Ensemble des interventions économiques et sociales des pouvoirs publics ayant pour objectif de réduire les inégalités.

On assiste ainsi à la création du système de protection sociale qui fait appel à la solidarité pour couvrir les risques sociaux et réduire les inégalités. La protection sociale repose sur des mécanismes de redistribution clairement définis et qui est l’expression de la solidarité collective.

2. Les mécanismes de redistribution

Le mécanisme de redistribution s’appuie sur un équilibre entre prestations sociales et cotisations sociales. Les cotisations sociales sont versées par les individus à l’État. Les prestations sociales sont versées par l’État aux individus.

Le système français de protection sociale suit une double logique. La logique d’assurance repose sur une cotisation des actifs qui se couvrent contre d’éventuels risques sociaux. Exemple : retraite, chômage etc. La logique d’assistance repose sur la solidarité entre individus, car son financement se fait par l’impôt. Exemples : RSA, CMU etc.

Ainsi, la redistribution verticale a pour objectif de réduire les inégalités. L’État verse des revenus sociaux pour aider certains ménages à faire face aux risques sociaux et aux aléas de la vie.

B. La fiscalité

DÉFINITION : Fiscalité. Impôts et taxes.

  • L’impôt proportionnel possède un taux d’imposition identique pour tous ceux soumis à cet impôt. Exemple : TVA (20% pour tous quel que soit le revenu).
  • L’impôt forfaitaire est un montant identique pour tous les individus. Exemple : redevance télévisuelle etc.
  • L’impôt progressif varie en fonction du revenu. Plus le revenu est élevé, plus le taux augmente.

Cela a pour objectif de réduire les inégalités de revenu. En effet, le revenu des ménages les plus favorisés est diminué des sommes prélevées par l’impôt progressif, réduisant ainsi les écarts de revenus au sein de la population.

C. Les services collectifs

Les pouvoirs publics ont à leur disposition d’autres outils pour réduire les inégalités. Ils prennent ainsi en charge le financement des services collectifs, qui sont des services produits par l’État à un prix inférieur à celui de leur coût de production et devant être accessibles à tous les citoyens. Exemple : École, transports scolaires, hôpitaux, universités…

D. La discrimination positive

La discrimination est un obstacle à l’égalité des chances, c’est pourquoi elle est illégale. L’État met donc en place des lois pour contraindre les agents économiques à traiter également tous les individus. Ex : femmes, jeunes de banlieue, etc. L’État va ainsi instaurer des mesures de discrimination positive.

DÉFINITION : Discrimination positive. Principe qui instaure des inégalités correctrices pour atténuer les inégalités initiales et ainsi promouvoir l’égalité des chances

Pour lutter contre les discriminations, l'État va mettre en place des mesures au profit d'un groupe victime de discrimination dans l'objectif de réduire les inégalités et de mettre en place une inégalité de droit pour favoriser l'égalité des chances et se rapprocher d'une égalité de situation

Exemple : La parité hommes/femmes au sein des conseils municipaux, l’obligation pour les entreprises d’au moins 20 salariés d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise…

Il s'agit donc de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Cela est jugé équitable, car cela permet de renforcer la justice sociale.

III. LES LIMITES DE L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS

A. Une action sous contrainte

Depuis les années 1970, les dépenses de l’État français sont bien plus élevées que ses recettes : l’État est en déficit.

La population vieillit et le chômage ne cesse d’augmenter. Cela entraîne une hausse des prestations sociales versées. De plus, les recettes publiques sont en recul depuis les années 1980, les cotisations augmentent moins vite que les prestations sociales.

Le système de protection sociale est donc confronté à la contrainte financière, ce qui amène l’État à adapter sa politique de lutte contre les inégalités en veillant à ne pas déséquilibrer davantage son budget.

B. Une efficacité remise en cause

1. Risque de désincitation

Une des critiques majeures faite à l’État est la désincitation au travail des individus bénéficiant d’aides sociales. En effet, l’État, en apportant des revenus d’appoint (ex : allocations chômage, RSA etc.) à certains individus, pourrait les maintenir dans des « trappes » à inactivité. Autrement dit, certains individus préféreraient rester inactifs, parce qu’ils perçoivent un revenu de l’État, plutôt que de chercher un emploi.

De plus, si les pouvoirs publics augmentent les impôts et/ou les cotisations sociales pour financer les mesures d’aides sociales, certains travailleurs pourront décider de moins travailler pour éviter de payer davantage. Exemple : refus d’heures supplémentaires, etc.

2. Effets pervers

La création d’aides pour réduire les inégalités peut avoir de conséquences imprévues, comme celle de stigmatiser ceux percevant ces aides. C’est ce que certains appellent « la France des assistés ». Pour certains, l’assistanat est assimilé à la France des « fainéants ».

De plus, la mise en place de mesures peut paraître injuste ou injustifiée. Si la méritocratie est bel et bien réelle, alors celui qui fournit des efforts se verra récompenser. C’est tout l’enjeu du débat sur la justice sociale.

LE PETIT + DANS TA COPIE

  • Vous devez être à l’aise sur les notions clés comme égalité et équité, discrimination positive, etc.
  • C’est un chapitre riche d’exemples de notre quotidien. Toutefois, veiller à ne pas cumuler les exemples au détriment de la théorie.
  • Attention également à ne pas donner votre point de vue sur les « assistés de la France » …

POUR ALLER PLUS LOIN …

  • Les films « We want sex equality » (2010) et « La couleur des sentiments » (2011) sont des illustrations de la lutte pour l’égalité.
  • Le documentaire « La plafond de verre » (2005) s’intéresse au destin des enfants d’immigrés dans notre société française actuelle.
  • Les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon se sont spécialisés dans la sociologie des « riches ». Ils ont notamment écrit Le président des riches, enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy, qui met en valeur les nombreux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics en faveur de la population la plus aisée de France. Ils ont aussi sorti Le président des ultra-riches en janvier 2019, poursuivant leur enquête.

PROGRAMME COMPLET DE SES

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  1. Quelles sont les sources de la croissance économique ?
  2. Comment expliquer l'instabilité de la croissance ?
  3. Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ?
  4. Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ?
  5. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
  6. Comment analyser la structure sociale ?
  7. Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
  8. Quels liens sociaux dans des sociétés où s'affirme le primat de l'individu ?
  9. La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
  10. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
  11. Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?
  12. Quelles politiques pour l'emploi ?

 

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Les avis sur ce document

lucieguizmo
5 5 0
20/20

Très bien ! Il manque peut être les définitions de redistribution verticale et horizontale.

par - le 01/06/2017
annhawaii
5 5 0
20/20

cours parfaitement synthétisé, toutes les parties les plus importantes du chapitre y sont bien expliquées.

par - le 22/05/2016
Anrchidine
5 5 0
20/20

Jkiiff trØp et jpense ke j'aurais mon BaC incha allah avec ses cOurs

par - le 14/06/2015
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