La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? - SES - Terminale ES

La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? - SES - Terminale ES

Notre professeur certifié a rédigé pour vous ce cours de SES niveau Terminale ES, et aborde ici un nouveau thème : Économie du développement durable. Ce cours répondra à la question suivante : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? Une fois que tu as bien lu et compris le cours on t'invite à tester tes connaissances sur le quiz associé.

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’unique chapitre de ce thème présente dans un premier temps les liens entre croissance et environnement ; puis dans un second temps, il mettra en valeur les instruments de la politique climatique.

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Le contenu du document

Le troisième thème en SES porte sur l’économie du développement durable. Ce thème ne comporte pas de chapitre distinct. On remarquera toutefois que l’unique chapitre de ce thème présente dans un premier temps les liens entre croissance et environnement ; puis dans un second temps, il mettra en valeur les instruments de la politique climatique.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire.

OBJECTIFS

On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. 

On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.).

L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission.

Maîtriser les notions suivantes : Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission.

I. LES LIMITES ÉCOLOGIQUES DE LA CROISSANCE

A. Les activités économiques génèrent des externalités négatives  

Rappelons d’abord que la croissance économique correspond, selon Perroux, à « l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues, d’un indicateur de dimension pour une nation, le produit global net en termes réels ». 

La croissance économique est donc synonyme d’augmentation de la production de richesses, c’est-à-dire de biens et services, afin de satisfaire les besoins humains.

Les activités économiques provoquent cependant des externalités négatives.  

On définit une externalité négative comme une situation dans laquelle les actions d’un agent économique ont des conséquences négatives sur le bien-être d'autres agents sans que ces impacts ne soient pris en compte dans le prix ni n’entraînent de contrepartie financière pour celui (ou ceux) qui en est victime.

1. L’exploitation des ressources renouvelables

Ainsi, la croissance économique provoque l’épuisement de certaines ressources énergétiques, comme en témoigne l’évolution des stocks de pétrole ou de gaz, ressources naturelles non renouvelables, laissant entrevoir une probable augmentation du coût de l’énergie au cours du siècle en cours.

 

2. La surexploitation des ressources non renouvelables

Autre exemple symbolique d’une activité économique générant une raréfaction des ressources : la pêche. L’épuisement des stocks de nombreuses espèces dans certains océans (morue, saumon, haddocks ...), conséquence de la surpêche à l’œuvre depuis des décennies, a aussi des conséquences sur l’ensemble de l’écosystème marin (oiseaux prédateurs, flore sous-marine…).

Ces ressources halieutiques peuvent être considérées d’un point de vue économique comme des biens communs, c’est-à-dire des biens collectifs qui sont rivaux et non exclusifs. 

La caractéristique de rivalité renvoie au fait que la consommation de ce bien par un agent réduit la consommation d’un autre. La caractéristique de non-exclusion désigne le fait qu’on ne peut exclure personne de l’utilisation de ce bien, y compris celui qui n’a pas contribué à son financement.

Aussi, le processus de déforestation actuelle et la disparition de forêts primaires (Amérique Latine, Afrique, Indonésie) sont également un signe supplémentaire des atteintes à l’environnement comme conséquences des activités économiques. 

Pensons par exemple ici à la déforestation en cours de forêts primaires en Indonésie pour planter de la palme, nécessaire à la production d’huile de palme avec les conséquences négatives sur la faune et la flore locale.

3.  La pollution et ses conséquences

Enfin, les conséquences des activités humaines sur le climat avec la multiplication de catastrophes climatiques plus ou moins destructrices (inondations, tempêtes, températures extrêmes), l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont autant de phénomènes qui nous montrent les limites écologiques de la croissance.  

Les principales activités émettrices de gaz à effet de serre sont les activités de transport puis l’agriculture et le logement, viennent ensuite les activités industrielles.

B. La question de la soutenabilité de la croissance

1. Soutenabilité de la croissance et empreinte écologique

L’ensemble des éléments évoqués précédemment amène à réfléchir à la question de la soutenabilité de la croissance économique. Autrement dit, étant donné nos modes de production et de consommation et leurs conséquences en termes d’épuisement de nombreuses ressources et d’altération de notre environnement, il est nécessaire d’envisager l’impossibilité de poursuivre notre développement dans ces conditions-là.

Les économistes utilisent l’indicateur de l’empreinte écologique, correspondant à la surface dont un individu a besoin pour vivre à son niveau de vie actuel. 

Ils ont établi que depuis les années 1980, l’empreinte écologique de l’humanité a dépassé la surface de la planète, sous l’effet de la croissance démographique et de la montée en puissance des pays émergents qui connaissent des rythmes de croissance à deux chiffres.

2. La définition du développement durable

Depuis 1972 et la publication par le Club de Rome du rapport « Halte à la croissance », puis suite aux travaux de la commission Brundtland (du nom du premier ministre norvégien) et du rapport publié en 1987 « Notre avenir à tous », est né le concept de développement durable. 

Ce dernier se définit comme le développement répondant « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Dans le rapport Brundtland, l’accent est mis sur « les besoins essentiels des plus démunis auxquels il convient de donner la plus grande priorité » et sur les « limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ».

Ainsi, le rapport Brundtland engage les décideurs politiques à prendre, d’une part des mesures de réduction des inégalités et de la pauvreté au bénéfice des plus pauvres et, d’autre part à agir pour faire en sorte de concilier la croissance économique avec la préservation des possibilités de développement pour les générations futures.

II. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UN CONCEPT EN DÉBAT

A. Le développement et le bien-être d’une population sont la conséquence de l’interaction de plusieurs types de capitaux

Le bien-être humain repose sur la combinaison et l’interaction de différentes formes de capitaux : le capital naturel, le capital physique, le capital humain, le capital social et le capital institutionnel.

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  • Le capital naturel regroupe les ressources de la nature susceptibles d’être valorisées par les entreprises pour produire ou par les ménages pour consommer (ressources halieutiques, minerais, matières premières brutes, …). On peut distinguer les ressources renouvelables et non renouvelables donc épuisables.
  • Le capital physique correspond aux biens produits dans le passé et utilisés comme facteur de production aujourd’hui (bâtiments, matériels…).
  • Le capital humain regroupe les capacités physiques et intellectuelles d’un individu ou d’une population. La formation, la profession exercée et les compétences acquises au cours de sa vie permettent à l’individu d’augmenter son capital humain.
  • Le capital social représente le réseau de relations sociales d’un individu ou d’une population (on parlera alors de réseau social).
  • Enfin, le capital institutionnel correspond à l’ensemble des règles et des cadres qui organisent la société et le fonctionnement de ses institutions.

Ainsi, les différentes formes de capitaux peuvent interagir et concourir à l’amélioration du bien-être d’une population par le biais d’externalités positives réciproques. 

Le bien-être des générations futures dépend également du volume et de la composition du stock de capital (naturel, physique, humain, social et institutionnel) qui leur sera transmis par les générations actuelles.

B. Il existe plusieurs conceptions de la soutenabilité du développement

Un débat existe sur la définition et la portée du concept de développement durable. Ce débat repose à la fois sur le degré de substituabilité des capitaux évoqués précédemment ainsi que le rôle du progrès technique.

On peut distinguer deux approches du développement durable selon qu’on opte pour une conception faible ou forte de la soutenabilité du développement.

1. La soutenabilité faible de la croissance

D’une part, dans une perspective néoclassique, on se situe dans une conception faible de la soutenabilité. Il est donc envisageable de poursuivre la croissance sans se soucier des limites écologiques qu’elle rencontre ou provoque. 

En effet, dans cette approche, la destruction de capital naturel et la dégradation de l’environnement sont possibles, à condition que le stock total de capital continue de croître. 

Deux raisons principales peuvent alors être mobilisées : d’une part, le progrès technique et les innovations permettent d’apporter les solutions techniques et technologiques contribuant à trouver des solutions nouvelles afin de poursuivre la croissance économique en utilisant d’autres types de facteurs de production, et, d’autre part, il est possible de remplacer le capital naturel utilisé par du capital physique ou humain. On sous-entend ici qu’il y a une forte substituabilité des capitaux entre eux.

Pour illustrer cette première approche, on peut mobiliser des exemples comme le remplacement du pétrole par des sources d’énergies alternatives (hydrogène, électricité) qui permettront dans le futur de continuer à utiliser les moyens de transport et de déplacement ou encore l’élevage de poissons qui permet de remplacer les ressources halieutiques naturelle qui s’épuisent.

Pour les tenants de cette approche, loin d’opposer croissance économique et environnement, ils estiment que le progrès technique et l’innovation, moteurs de la croissance, peuvent être la solution aux dégâts écologiques et à la diminution du capital naturel.

2. La soutenabilité forte de la croissance

D’autre part, dans une conception forte de la soutenabilité, il apparaît inenvisageable de substituer du capital physique au capital naturel. Pour les tenants de cette ligne, les différentes formes de capitaux sont complémentaires et non substituables. 

Ils considèrent que les dégâts de la croissance économique sur l’environnement et la destruction de capital naturel sont, en grande partie, irréversibles, notamment car certaines ressources naturelles sont épuisables et irremplaçables.

Dans cette approche, le progrès technique et les innovations ne peuvent suffire à repousser les limites de la croissance économique. Le rythme d’extraction des ressources non renouvelables doit donc être contrôlé et la consommation de ressources renouvelables ne doit pas excéder le rythme naturel de régénération de ces ressources.

Certains économistes, dont le Français Serge Latouche, vont encore plus loin et formulent des propositions de rupture avec nos modes de consommation et de production actuelle en prônant la décroissance. Cette dernière serait la seule possibilité pour réduire l’empreinte écologique et les gaspillages et ainsi préserver le capital naturel pour les générations futures.

III. L’ENVIRONNEMENT, UN BIEN PUBLIC MONDIAL

A. L’analyse économique des externalités négatives

Les activités économiques provoquent des externalités négatives (pollution, émission de gaz à effet de serre, réchauffement climatique) qui peuvent être analysées comme des défaillances du marché. 

En effet, en présence d’externalités négatives, les agents économiques, lorsqu’ils consomment ou lorsqu’ils produisent, ne prennent pas en compte dans leur calcul économique, les coûts subis par les autres agents économiques, voire la société dans son ensemble.

Il y a donc une défaillance dans l’allocation des ressources puisque les agents économiques ne vont pas prendre des décisions socialement optimales, étant donné qu’ils n’ont pas intégré dans leurs décisions les coûts des effets externes de leur activité. 

Plus précisément, si les agents économiques ne tiennent pas compte de ces coûts environnementaux provoqués par leurs actions, ils ont tendance à produire ou à consommer en surexploitant les ressources et en polluant trop. Dans ce cas, on peut considérer que le coût social de leur activité (c’est-à-dire le coût supporté par l’ensemble de la société) sera plus important que le seul coût privé que ces agents économiques supportent.

Ainsi, en présence d’externalités négatives, seules des interventions des pouvoirs publics peuvent permettre de réguler la situation et ainsi faire en sorte que les coûts des externalités soient internalisés dans le calcul des agents économiques et par suite dans leurs décisions.

B. Les spécificités d’un bien public mondial

Comme évoqué plus tôt, les économistes définissent les ressources naturelles, la biodiversité ou le climat comme des biens communs.

La seconde particularité est que ce sont des biens communs mondiaux car les activités économiques génèrent des externalités sur l’ensemble de notre planète. 

Par exemple, le réchauffement climatique ou la raréfaction de certaines ressources ont des conséquences planétaires qui affectent le bien-être des populations à travers tous les continents.

Il convient donc de définir des instruments pertinents et efficaces pour limiter ces externalités négatives ou pour le moins les contrôler.

La difficulté supplémentaire est également que ces mesures et ces règles doivent être prises dans un cadre mondial, ce qui nécessite des accords et un minimum de consensus entre les différents pays. 

À ce titre, les pays développés et les pays en voie de développement peuvent avoir des points de vue divergents sur cette question climatique, tant les enjeux économiques et environnementaux peuvent apparaître contraires dans de nombreuses situations.

Les pouvoirs publics disposent de trois types d’instruments pour mettre en œuvre leur politique climatique, c’est ce que nous abordons dans la partie suivante.

IV. LES TROIS TYPES D’INSTRUMENTS À LA DISPOSITION DES POUVOIRS PUBLICS

A. La règlementation : un instrument contraignant

La réglementation consiste à fixer des normes (règles) ainsi que des sanctions nécessaires pour les faire respecter. Ces normes permettent d’interdire en partie ou totalement les productions qui provoquent des externalités négatives.

Comme exemple de norme, on peut évoquer l’obligation des navires pétroliers d’être à double coque, c’est à dire à double fond et double coque sur les flancs. Cette norme est la conséquence de décisions prises par l’Organisation maritime internationale dans les années 1970, suite aux conséquences de différents accidents de pétroliers, qui avaient provoqué des marées noires aux États-Unis (Exxon Valdez notamment). 

En Europe, c’est aussi suite à des marées noires consécutives à des naufrages de pétroliers (Erika, Prestige) que l’Union Européenne a pris la décision d’interdire les navires à simple coque à partir de 2015.

Un autre exemple de norme est celui de la limitation de l’émission de rejets polluants par les moteurs des véhicules en circulation en Europe (poids lourds et automobiles particulières). 

L’Union Européenne a en effet décidé depuis le début des années 1990, à travers les normes européennes d’émission, dites normes Euro, que les véhicules neufs doivent respecter une norme maximale d’émission de polluants.

L’avantage principal de ce type de normes est de supprimer ou de limiter les pollutions ou les menaces de pollution qui ont des effets mesurables sur la santé et le bien-être des populations. 

Par ailleurs, ces décisions de mettre en place des normes peuvent être relativement rapides à prendre par les pouvoirs publics et sont efficaces puisque les interdictions peuvent être vérifiées par différents moyens de contrôle. Cependant, ce type d’instruments n’est pas sans inconvénient. Fixer une norme revient à envoyer un signal aux agents économiques qu’ils ne peuvent pas faire mieux que la norme. Elle les oblige juste à la respecter, mais elle ne les incite pas à être plus efficaces. 

Ce système de normes nécessite également la mise en place de contrôles qui peuvent parfois être coûteux. Enfin, la norme se fixe de manière uniforme sans tenir compte des difficultés à réduire les émissions polluantes pour les différents agents économiques, ce qui peut provoquer des inégalités entre eux.

B. La taxation : un instrument incitatif

La taxation renvoie au principe du pollueur-payeur. Elle consiste à faire supporter au pollueur un coût supplémentaire sous la forme de taxe, c’est-à-dire un prélèvement imposé par les pouvoirs publics qui permet d’agir sur le prix de marché.

L’objectif est donc d’internaliser les coûts sur l’environnement dans le calcul des agents économiques. Par conséquent, la taxe va conduire à élever le coût de production du producteur et ainsi l’inciter à réduire sa produire et par conséquent ses émissions polluantes. La taxe peut aussi être supportée par le consommateur final et l’inciter à modifier son comportement.

On peut citer le bonus-malus écologique comme exemple de ce principe de taxation. Ce dispositif conduit à la fois à imposer un surcoût sur le prix de vente (malus) des véhicules les plus polluants et à inciter par une décote sur le prix de vente (bonus) des véhicules les moins polluants. La taxation peut donc s’apparenter dans ce cas-là à un impôt négatif.

Le système d’écotaxe poids-lourds, issu des recommandations du Grenelle de l’Environnement de 2009 et qui devait être mis en place sur le réseau routier français au 1er janvier 2014 s’inscrit également dans cette logique, puisqu’il s’agissait de faire payer aux transporteurs de poids lourds une taxe en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises (mesurés grâce aux portiques écotaxes).

Cet instrument de la taxation permet ainsi d’inciter les agents économiques à modifier leurs comportements. Il conduit aussi les pouvoirs publics à bénéficier de recettes fiscales supplémentaires générées par la taxe. 

Ces fonds doivent permettre, soit de réduire la fiscalité sur d’autres paramètres du calcul économique (le coût du facteur travail et/ou du facteur capital), soit de financer des mesures vertueuses (bonus écologique, subventions diverses), voire à permettre la construction d’infrastructures publiques qui permettront, à terme, de limiter les émissions polluantes (développement des voies ferroviaires et fluviales).

La taxation a toutefois des limites puisque le consentement à l’impôt peut être limité en fonction du contexte et de la conjoncture économique. Par ailleurs, la taxation risque de peser sur les agents économiques sans tenir compte des inégalités économiques déjà existantes entre eux. 

Cette limite a souvent été évoquée en France lors du débat sur la taxe carbone en 2009, puisque cette dernière risquait de toucher proportionnellement plus les ménages pauvres que les ménages les plus riches. 

Par ailleurs, une autre limite qui avait été évoquée était celle de la perte de compétitivité des entreprises françaises vis-à-vis des entreprises d’autres pays européens, étant donné les difficultés d’harmonisation de la fiscalité écologique entre les différents pays d’Europe.

C. Un marché de quotas d’émission : un autre instrument incitatif

Un marché de quotas d’émission peut se définir comme un marché des droits à polluer. Il s’agit ici d’utiliser les principes de l’économie marchande (loi de l’offre et de la demande, prix flexible) et d’institutionnaliser un marché sur lequel s’échangent des droits à polluer.

Ce type de marché existe en Europe depuis 2004. Il fonctionne de la manière suivante : chaque entreprise industrielle se voit attribuer, par les autorités européennes, un quota d’émission de gaz à ne pas dépasser. 

Par la suite, une entreprise qui aurait besoin de davantage de droits à polluer va les acheter sur le marché. Inversement, une entreprise qui n’aurait pas usé de la totalité de ses droits à polluer va les vendre sur le marché. Ainsi, le prix du droit à polluer se fixe en fonction de l’offre et de la demande.

Ces mécanismes marchands incitent donc les entreprises à réduire leurs émissions polluantes tant que le coût d’investissement pour réduire ses émissions est moins coûteux que l’achat de droits à polluer. Par ailleurs, le volume total des émissions de gaz à effet de serre est fixé par les autorités, elles peuvent donc en maîtriser le niveau.

Les critiques adressées à ce système sont toutefois multiples.

D’une part, ce marché des droits à polluer n’est pas international, n’offrant pas les mêmes conditions aux différentes entreprises de la planète.

D’autre part, le prix de marché résultant de la confrontation de l’offre et de la demande peut être trop bas pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Début 2014, le prix du carbone se fixe à 5 euros la tonne sur le marché européen, un niveau trop insuffisant pour provoquer une modification des comportements des entreprises. 

Pour de nombreux économistes, cette situation est la conséquence d’un excès de crédits d’émissions de gaz à effet de serre disponibles sur le marché, conduisant à un prix artificiellement bas.

Par ailleurs, comme tout produit échangé sur un marché, il peut faire l’objet de risques de spéculation, conduisant à des évolutions de cours erratiques.

Enfin, la gestion de ce marché par les autorités européennes est actuellement soumise à des critiques et remises en question.

LE PETIT + DANS TA COPIE

Ce thème n’est pas le plus complexe du programme. Il faudra donc être précis sur les termes employés et utiliser un vocabulaire économique pour montrer votre bonne maîtrise : soutenabilité, externalités, biens communs, empreinte écologique, capital naturel…

POUR ALLER PLUS LOIN …

  • Vous trouverez des vidéos explicatives sur les conséquences de l’activité humaine sur l’environnement sur de nombreux sites. Par exemple, une vidéo sur le huitième continent provenant de l’AFP :
    • https://www.youtube.com/watch?v=C1b82uX08wU 
  • Aussi, tu peux te renseigner sur le « bonheur national brut » (BNB), un indicateur qui mesure le bien-être de la population. 

PROGRAMME COMPLET DE SES

Accède à toutes les fiches du programme de Sciences économiques et sociales ci-dessous. Notre professeur t'a préparé une leçon pour chacune notion du programme pour réviser ton bac de SES ! Télécharge la fiche gratuitement en créant ton compte pour réviser n'importe où.

 

  1. Quelles sont les sources de la croissance économique ?
  2. Comment expliquer l'instabilité de la croissance ?
  3. Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ?
  4. Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ?
  5. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
  6. Comment analyser la structure sociale ?
  7. Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
  8. Quels liens sociaux dans des sociétés où s'affirme le primat de l'individu ?
  9. La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
  10. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
  11. Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?
  12. Quelles politiques pour l'emploi ?

 

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Les avis sur ce document

5 5 0
20/20

20/20 Adorable et c'est pour facilité la tâche a les étudiants.

par un utilisateur supprimé - le 14/01/2018
FannyJ18
5 5 0
20/20

Bonjour à tous,  pour rappel, nos cours digiSchool sont là pour compléter les cours de vos professeurs. Ils sont à lire dans le but d'apporter de la matière à vos leçons :) Bonne journée à tous :)

par - le 30/12/2016
Pauline51170
1 5 0
4/20

Franchement pas terrible, je suis très déçue de la qualité de ce cours, il est cours et peu précis

par - le 30/12/2016
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