Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? - Spé Economie Approfondie - Terminale ES

Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? - Spé Economie Approfondie - Terminale ES

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Le premier thème en économie approfondie porte sur le lien entre démographie (mouvements de la population) et croissance économique. Le second chapitre de ce thème présente le lien entre la situation démographique d’une nation et le financement de son système de protection sociale.

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LE PROGRAMME D'ÉCONOMIE APPROFONDIE

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Comment la dynamique démographique influe-t-elle sur la croissance économique ?

Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?

Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?

Quel est le rôle de la politique de la concurrence ?

Qu'est-ce que la globalisation financière ?

Comment expliquer les crises financières et réguler le système financier ?

Le premier thème en économie approfondie porte sur le lien entre démographie (mouvements de la population) et croissance économique. Le second chapitre de ce thème présente le lien entre la situation démographique d’une nation et le financement de son système de protection sociale.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire.

OBJECTIFS

On s'appuiera sur les exemples des retraites et de la santé en privilégiant le cas de la France. 

On exposera les principes de base des deux grands types de régimes de retraite (répartition et capitalisation). 

On s'interrogera sur les choix possibles en matière de ressources de ces régimes, de taux de remplacement, de durée de cotisation. 

On montrera comment la gestion des systèmes de santé est confrontée à la question de l'articulation entre une régulation marchande et une régulation administrée : dans les deux cas se posent des problèmes d'incitation et d'asymétrie d'information (tarification à l'acte ou budget global, liberté d'installation et équité dans l'offre de soin, ticket modérateur, etc.).

Introduction

DÉFINITION : Protection sociale. Système mis en place pour couvrir les ménages contre les risques sociaux (vieillesse, chômage, maladie, pauvreté).

I. LE SYSTÈME DE RETRAITE

A. Présentation

En ce qui concerne la retraite, la France est sous un régime par répartition, c'est-à-dire que les actifs d’aujourd’hui financent les retraites des inactifs de la génération précédente. La retraite des actifs actuels sera financée par la prochaine génération d’actifs.

Le système par répartition repose donc sur la solidarité entre les générations. Son équilibre est donc dépendant du poids démographique des générations entre elles (part des plus de 65 ans, part des actifs…). On part du principe que les générations futures accepteront de payer pour les générations précédentes.

B. Difficultés

1. Régime par répartition et ratio de dépendance

Le régime par répartition est sensible au ratio de dépendance.

DÉFINITION : Ratio de dépendance. Le ratio de dépendance est le nombre de personnes dépendantes rapporté au nombre de personnes qui les prennent en charge. Ratio de dépendance = Nombre de retraités / Nombre de cotisants.

Par exemple, si le ratio de dépendance est de 0,3, cela signifie qu’il y a 30 retraités pour 100 actifs. Autrement dit, 100 actifs vont cotiser pour la retraite de 30 individus.

2. Régime par répartition et vieillissement démographique

Le vieillissement démographique connu par les pays européens impacte le régime de retraite par répartition de deux façons :

  • Un recul de la population active qui baisse le nombre de cotisants, dû par exemple à l’allongement de la durée des études ou encore à la baisse de la fécondité.
  • Une augmentation de la population à la retraite, qui augmente le ratio de dépendance. Le baby-boom d’après-guerre est aujourd’hui devenu un papy-boom.

Ce problème doit être relativisé en France. En effet, nous sommes la première puissance démographique en Europe et, mis à part le papy-boom (qui devrait être fini vers 2030), le nombre de nouveaux retraités devrait baisser après cette période.

C. Solution

1. Baisser les pensions retraite : diminuer le taux de remplacement

DÉFINITION : Taux de remplacement. Rapport entre la pension perçue et le salaire moyen en période active. Taux de remplacement = Pension retraite perçue / Salaire moyen en période active.

Par exemple, un taux de remplacement de 0,70 signifie que l’on perçoit 70% du salaire moyen lorsque l’on était actif. Toutefois, revoir à la baisse le taux de remplacement signifie impacter le pouvoir d’achat des retraités.

2. Reculer l’âge du départ à la retraite

Le premier effet bénéfique est que la durée des pensions à verser est diminuée. Toutefois, si rien n’est fait pour permettre aux séniors d’avoir un emploi, on verse des prestations chômage à la place des prestations retraites, ce qui n’a aucun intérêt. De plus, socialement parlant, cette mesure est inéquitable si on l’applique à tous de la même façon. En effet, un ouvrier, dont l’espérance de vie est inférieure à un cadre supérieur, profitera moins de la retraite.

3. Retraite par capitalisation

Une autre solution est de passer à une retraite par capitalisation. Dans ce cas, l’actif constitue sa propre retraite grâce à son épargne durant sa vie professionnelle. Mais, ce système est très vulnérable aux crises financières. De plus, il est inégal en fonction du revenu de chacun et de sa capacité d’épargne.

II. LE SYSTÈME DE SANTÉ

A. Présentation

Le système de protection sociale français actuel a été élaboré en 1945. Il repose sur deux logiques : une logique d’assistance et une logique d’assurance.

Selon la logique d’assurance, les individus doivent avoir cotisé pour bénéficier de prestations sociales (sommes versées par l’État). Exemple : les allocations chômage, réservées à ceux ayant au préalable travaillé et donc cotisé.

Selon la logique d’assistance, tous les individus sont pris en charge par l’État, qu’ils aient cotisé ou non. Exemple : le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé à tout individu dont les revenus sont inférieurs à un minimum.

Cette prise en compte des soins sera complétée par la souscription de contrat d’assurances privées, tel que les mutuelles. Notre système de santé a ainsi la particularité d’être à la fois marchand et non marchand. On est donc sur un système qui articule la prise en charge des soins entre une assurance obligatoire (sécurité sociale) et une assurance privée (mutuelles, assurances...).

B. Difficultés

Les économistes recensent deux principaux problèmes à notre système de santé actuel.

1. L’asymétrie d’information

DÉFINITION : Asymétrie d’information. Situation dans laquelle un des deux acteurs dispose d’une meilleure information que l’autre.

L’existence d’une asymétrie d’information entre le producteur (le professionnel de santé) et le consommateur (le patient) peut engendrer une augmentation des dépenses de santé. Ainsi, le patient étant dans l’ignorance (de façon plus ou moins importante) sur sa maladie (causes, effets, meilleurs moyens de se soigner), le médecin peut prescrire des « remèdes » qui ne sont pas vraiment indispensables : revenir consulter, aller voir un spécialiste etc.

2. L’aléa moral

DÉFINITION : Aléa morale. Situation dans laquelle le fait d’être assuré contre un risque conduit un individu à adopter un comportement plus risqué que celui qu’il aurait adopté en l’absence de cette assurance.

La maîtrise des dépenses de santé est rendue difficile par le problème dit de l’« aléa moral », qui nourrit une « surconsommation » de soins.

Les actes sont très largement remboursés, ce qui favorise la surconsommation du patient (aléa moral) et la surproduction du médecin (afin de maximiser son revenu). Exemple : changement de lunettes chaque année.

C. Solutions

Une réponse pourrait être une assurance obligatoire pour tous à un prix identique avec l’interdiction de choisir les risques ou les assurés. Ce serait donc un système d’assurance totalement public, c’est-à-dire financé par les cotisations sociales versées à l’État qui serait mis en place. Il garantirait l’accès aux soins pour tous.

Des mesures ont été mises en place pour influencer le comportement des agents économiques.

  • Ticket modérateur. Dans ce cas, une partie du coût des soins est laissé à la charge du patient.
  • Franchises. Somme qui est déduite des remboursements effectués par l’État. Cette somme est donc payée par le patient.
  • Tarification forfaitaire définie à l’avance pour divers types de pathologies. Ainsi, un « tarif » est établi en fonction de la maladie. L’État rembourse alors ce montant, mais pas davantage. Cela vise à réduire les examens et/ou les consultations prescrites par les professionnels de santé.

L’État met alors en place des incitations pécuniaires. En faisant assumer une partie des coûts aux patients, l’objectif est d’avoir une influence sur leurs comportements.

LE PETIT + DANS TA COPIE

Dans ce chapitre, même si le programme ne l’exige pas, vous pouvez apporter des éléments récents et concrets. Exemples : âge de départ à la retraite, nombre de trimestres de cotisation, ticket modérateur pour un médecin généraliste...

POUR ALLER PLUS LOIN …

Pour aller plus loin, l'État a créé un site, www.la-retraite-en-clair.fr, sur lequel vous trouverez des vidéos explicatives et illustrées qui permettent de bien comprendre le fonctionnement de la retraite par répartition en France.

https://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1177/comment-marche.html

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Les avis sur ce document

OmerAli
5 5 0
20/20

Résumé simplifié, clair et très bien expliqué. C'est un excellent plus qui permet d'étoffer le cours ! Merci !

par - le 08/06/2017
Elie1
4 5 0
16/20

Super sympa à lire, bien rédiger et v à l'essentiel :) Je le recommande.

par - le 11/01/2016

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