Quel est le rôle de la politique de la concurrence ? - Spé Economie Approfondie - Terminale ES

Quel est le rôle de la politique de la concurrence ? - Spé Economie Approfondie - Terminale ES

Retrouve notre fiche de cours d'économie approfondie TES sur le rôle de la politique de la concurrence, rédigée par un professeur certifié.

Le deuxième thème en économie approfondie porte sur le comportement des entreprises, lorsqu’elles sont en situation de concurrence. Le deuxième chapitre de ce thème présente le rôle de la politique de la concurrence.

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LE PROGRAMME D'ÉCONOMIE APPROFONDIE

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Comment la dynamique démographique influe-t-elle sur la croissance économique ?

Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?

Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?

Quel est le rôle de la politique de la concurrence ?

Qu'est-ce que la globalisation financière ?

Comment expliquer les crises financières et réguler le système financier ?

Le deuxième thème en économie approfondie porte sur le comportement des entreprises, lorsqu’elles sont en situation de concurrence. Le deuxième chapitre de ce thème présente le rôle de la politique de la concurrence.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire.

OBJECTIFS

En s'appuyant sur des exemples, on montrera que la politique de la concurrence s'exerce non seulement à l'égard des entreprises, mais aussi en matière d'intervention publique. 

On soulignera que cette politique est source de débats quant à la place de l'État dans la production de services collectifs et dans la mise en œuvre de la politique industrielle. 

On présentera quelques cas dans lesquels les autorités de la concurrence, en France et à l'échelon européen, sont intervenues pour protéger les intérêts des consommateurs.

            Notions à maîtriser : Abus de position dominante, cartel de producteurs, marché pertinent.

I. LES CHAMPS D’ACTION DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

A. Définition

DÉFINITION : Politique de la concurrence. La politique de la concurrence est un ensemble des mesures destinées à préserver ou à accentuer la concurrence sur un marché. Elle vise à promouvoir un fonctionnement concurrentiel des marchés.

Un marché imparfaitement concurrentiel est un marché qui ne respecte pas les conditions de la concurrence pure et parfaite (CPP). La politique de la concurrence agit principalement sur quatre axes :

  • La lutte contre les ententes entre firmes.
  • Les abus de position dominante.
  • Les subventions publiques visant à limiter la concurrence.
  • L’ouverture à la concurrence de certains services publics.

En Europe, c’est la Commission Européenne qui est en charge de ces mesures. En France, la loi de modernisation de l’économie de 2008 instaure l’Autorité de la concurrence. L’Autorité de la concurrence dispose de moyens d’enquêtes autonomes et est une autorité indépendante.

B. Les comportements anti-concurrentiels

Afin de veiller au bon fonctionnement des marchés, les autorités de la concurrence veillent à ce que ces derniers soient concurrentiels. Le but est de laisser le marché se réguler de lui-même en se rapprochant le plus de la Concurrence Pure et Parfaite (CPP). En effet, la CPP est plus avantageuse pour les consommateurs.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs comportements sont interdits.

1. Cartels

DÉFINITION : Cartel de producteurs. Le cartel de producteurs est une situation de marché, où plusieurs entreprises s’entendent pour ne pas se mettre en concurrence.

Elles se mettent d’accord sur la répartition des marchés, elles fixent ensemble les prix, elles se répartissent les secteurs géographiques.

Le but du cartel est de favoriser les intérêts de producteurs, mais cela au détriment des consommateurs.

En effet, en freinant ou en empêchant la concurrence sur un marché, les entreprises ne se rapprocheront pas du prix d’équilibre en situation de CPP. Les produits seront alors plus chers et moins nombreux, dans la mesure où les entreprises ne chercheront pas à différencier leurs produits comme en situation concurrentielle.

2. Abus de position dominante

DÉFINITION : Abus de position dominante. L’abus de position dominante consiste pour une entreprise à « utiliser » son pouvoir sur un marché pour éliminer les concurrents existants et potentiels par des pratiques déloyales.

Exemple : Fixer ses prix en dessous de ses coûts de production, accords exclusifs de vente etc.

3. Les fusions-acquisitions

En soi, les fusions-acquisitions ne sont pas illégales, mais elles sont très fortement surveillées par les autorités de la concurrence pour éviter qu’une entreprise ne se retrouve en position dominante.

En effet, ces opérations de concentration entre entreprises (rachat, fusion…) peuvent nuire au bon fonctionnement d’un marché.

II. LES SOLUTIONS MISES EN PLACE PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE

Il existe deux types de solutions pour limiter les pratiques anti-concurrentielles :

  • Les actions préventives, qui ont lieu en amont. Il s’agit d’identifier et d’empêcher les opérations susceptibles de diminuer la concurrence et de nuire aux intérêts des consommateurs.
  • Les sanctions, qui ont lieu a posteriori, lorsque des comportements anticoncurrentiels ont été identifiés.

A. Les actions préventives

1. Contrôle des fusions-acquisitions

Avant de mener une action de rachat ou de fusion, les entreprises doivent soumettre leur décision aux autorités de la concurrence. Ces dernières vont étudier les conséquences de cette opération de concentration et vérifier qu’elle n’engendrerait pas un déséquilibre sur le marché concerné.

En effet, les opérations de concentration pourraient placer une entreprise (ou un groupe) en position dominante sur un marché, ce qui pourrait être nuisible aux autres concurrents et aux consommateurs.

2. Délimitation des marchés pertinents

Dans le but de déterminer si une entreprise est en position dominante, il faut au préalable déterminer le degré de concurrence sur ce marché, c’est ce que l’on appelle « le marché pertinent ».

DÉFINITION : Marché pertinent. Un marché pertinent est un lieu où se rencontrent l’offre et la demande de biens et/ou de services considérés comme substituables entre eux par les consommateurs. 

Une fois ce marché déterminé, on pourra savoir si l’entreprise étudiée est en position dominante ou non. Ce marché pertinent est défini sur plusieurs caractéristiques :

  • Le produit proposé. On cherchera à connaître toutes les entreprises qui proposent le même produit ou un produit substituable.
  • La délimitation géographique. C’est une localisation définie pour laquelle tous les consommateurs peuvent obtenir les produits de toutes les entreprises de ce marché.

Sera donc classifiée en position dominante, une entreprise qui aura une part de marché préjudiciable aux autres entreprises de ce marché pertinent (aucun seuil légal n’existe à ce jour).

B. Les sanctions a posteriori

1. La clémence

Il est très difficile de repérer une entente entre plusieurs entreprises. Un même prix peut être proposé sans forcément qu’il y ait entente.

Une politique de « clémence » a ainsi été mise en place aux États-Unis puis en Europe.

Le principe est simple, une entreprise qui fait partie d’un cartel le dénonce et se retrouve soit exemptée de sanctions, soit moins sanctionnée que les autres.

2. Les amendes

Finalement, lorsqu’une ou des entreprises sont reconnues par les autorités de la concurrence coupables de pratiques anti-concurrentielles sur un marché, elles sont sanctionnées et condamnées à payer des amendes, notamment au vu des conséquences qu’une telle pratique a pu avoir pour le consommateur.

C. La politique de la concurrence face à l’intervention publique

Les entreprises ne sont pas les seules à être soumises à la politique de la concurrence. C’est également le cas des États. En effet, la politique de la concurrence veille à ce que l’intervention publique respecte elle-aussi des pratiques concurrentielles.

1. Les aides des États aux entreprises prohibées

Les aides des États aux entreprises nationales sont contrôlées. Ainsi, l’Union Européenne prévoit la prohibition des aides accordées par un État à ses entreprises nationales, faussant ou risquant de fausser la concurrence. 

En effet, si une entreprise nationale reçoit des subventions de la part de l’État, les entreprises étrangères subiront une concurrence déloyale. La première pouvant baisser ses prix grâce à l’aide financière étatique apportée.

2. Les services ouverts à la concurrence

Les services publics ont été ouverts à la concurrence. En effet, l’ouverture à la concurrence doit aboutir à une diminution des prix et/ou une amélioration de la qualité qui profitera alors aux entreprises consommant ces services. Ces dernières deviennent alors plus compétitives. Exemples : transport ferroviaire, la poste etc.

III. LA CONTESTATION DE L’INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

A. Politique de la concurrence et services publics

On distingue aujourd’hui les services non économiques d’intérêt général (police, justice, sécurité sociale) et les services économiques d’intérêt général (SIEG), fournis contre rémunération.

Si les règles européennes de la concurrence ne concernent pas les premiers, les entreprises chargées des SIEG y sont par contre soumises, qu’elles soient publiques ou privées.

L’ouverture à la concurrence des services publics suscite des questionnements. En effet, la libéralisation peut remettre en cause l’intérêt général des services publics, notamment l’accès pour tous à ces services.

Certains mettent en valeur la montée de l’exclusion et des inégalités depuis l’ouverture à la concurrence des services publics.

B. Politique de la concurrence et politique industrielle

La politique de la concurrence peut entrer en conflit avec la politique industrielle qui vise à améliorer les performances des entreprises d’un pays.

DÉFINITION : Politique industrielle. La politique industrielle est l’ensemble des mesures prises par l’État pour améliorer la performance de ses entreprises.  

Ainsi, un État peut juger utile d’investir dans certains domaines de son économie (exemples : subventions pour l’innovation, financement dans la recherche et développement…) ou d’encourager certaines opérations de concentration.

Or, ces décisions vont entrer en conflit avec la politique de la concurrence. En effet, ces aides étatiques pourront être considérées comme des subventions et une concurrence déloyale face aux entreprises étrangères. 

De plus, alors que certaines activités sont plus compétitives en situation de monopole naturel, la politique de la concurrence souhaitera les libéraliser, c’est-à-dire les ouvrir à la concurrence.

LE PETIT + DANS TA COPIE

Pour gagner en efficacité, n’oubliez pas de nuancer votre propos sur le « bienfait » de la politique de la concurrence. La libéralisation comporte à la fois des aspects positifs et négatifs. Il s’agit de trouver des arguments pour chacun.

POUR ALLER PLUS LOIN …

La Commission Européenne a consacré un article sur son site pour rappeler les bienfaits de la concurrence :

  • http://ec.europa.eu/competition/consumers/why_fr.html
Fin de l'extrait

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Les avis sur ce document

Elie1
2 5 0
8/20

Si le cours semble à première vue bien structuré, le contenu ressemble plus à de l'histoire et est incomplet. Certaines parties ressemble davantage au cours d'économie "normale" sur l'Europe... (CECA,CEE, etc.)

par - le 15/04/2016

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